Posséder un logement situé dans une copropriété implique le respect de certains principes. De fait, tous les propriétaires d’une habitation en immeuble collectif sont des copropriétaires. Ils doivent donc suivre le règlement qui régit la vie en copropriété et respecter toutes les obligations.
Pour une meilleure gestion de l’immeuble collectif, les copropriétaires doivent se faire représenter par un syndic de copropriété. Cette instance est chargée d’administrer la propriété et d’exécuter les décisions de l’assemblée générale. Les fonctions du syndic de copropriété peuvent être assurées par un professionnel ou un copropriétaire. Quelles sont ces obligations ?
Le syndic de copropriété pour une gestion efficace de la copropriété
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale dont le rôle est de représenter tous les propriétaires d’un immeuble collectif. Pour le désigner, certaines règles bien précises doivent être respectées. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un appartement en copropriété, vous devez en apprendre davantage sur les syndics en vue d’éviter certains désagréments.
Sachez que, peu importe sa taille, toute copropriété doit disposer d’un syndic. Selon la loi, ce représentant a pour mission de gérer l’immeuble sur le plan administratif et financier, de l’entretenir et de s’assurer de la bonne exécution des décisions retenues lors des assemblées générales.
Il est important de retenir qu’un syndic de copropriété est avant tout un mandataire. Ainsi, qu’il soit un professionnel ou non, il n’est ni un prestataire de services ni un salarié de l’immeuble. Par ailleurs, tout mandat donné à un syndic professionnel doit se présenter sous la forme d’un contrat de 3 ans renouvelable, dont le contenu et la durée sont encadrés par des prescriptions juridiques.
Quelles sont les obligations du syndic de copropriété ?
Le syndic a pour obligation de garantir l’exécution des dispositions relatives à la vie en copropriété, notamment en ce qui concerne les règles d’usage des zones privatives et des parties communes. Il doit également veiller à ce que chaque habitant respecte les règles de salubrité, de sécurité et de tranquillité de l’immeuble.
Cependant, sur le plan pratique, les pouvoirs du syndic de copropriété sont limités, car il ne peut pas mener des actions en justice par exemple sans y avoir été autorisé au préalable par une décision unanime de tous les propriétaires. Mais même sans accord de l’assemblée, il a le pouvoir d’accélérer la mise en œuvre d’une procédure en référé, et de défendre le syndicat des copropriétaires lorsqu’une action est intentée contre lui.
Par ailleurs, les salariés de la copropriété (jardinier, agent d’entretien, gardien, etc.) sont gérés par le syndic. Il est néanmoins important de faire une petite nuance ici : ces acteurs sont les employés du syndicat des copropriétaires, et non du syndic. Par conséquent, seule l’assemblée générale a la compétence de déterminer le nombre d’intervenants dans l’immeuble collectif en fonction des besoins de sécurité et d’entretien.
Le syndic n’a donc pas le pouvoir d’engager du personnel supplémentaire sans informer cette instance et sans son autorisation. Par contre, une fois que l’assemblée générale a décidé du nombre et de la nature de l’emploi des intervenants, il revient au syndic de copropriété de les recruter, de fixer leurs conditions de travail ou de les licencier.
