Chaque foyer doit payer une taxe foncière, une taxe qui fait partie des impôts locaux. Les propriétaires auront à payer cette taxe tous les ans, et son montant dépend de la région dans laquelle la résidence se trouve, ainsi que de la surface de la propriété. Pour pouvoir mettre une valeur à la taxe foncière, il faut connaître quelle est la surface qui sera considérée comme imposable.
Quels sont les différents types de taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt annuel qu’un propriétaire ou un usufruitier doit payer auprès de la commune. La taxe foncière sert à financer, en partie, l’enveloppe des collectivités locales, qu’il s’agisse d’un département, d’une région ou d’une commune. On distingue deux types de taxe foncière, à savoir :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB
- La taxe foncière sur les propriétés non-bâties ou TFPNB
Quelles sont les surfaces sur lesquelles on applique la taxe foncière ?
Afin d’évaluer la taxe foncière d’une propriété, il est essentiel de connaître toutes les pièces qui sont prises en compte pour connaître la surface finale sur laquelle le calcul sera fait. Il est à noter que la totalité de la surface comprend celle des constructions fixées au sol. On inclut dans la liste des surfaces imposables :
- Toutes les pièces à vivre comprenant les chambres, le salon, la salle à manger, la salle de bain, la cuisine et autres
- Toutes les annexes de l’habitation qui constituent d’endroits de passage dans la maison, à savoir l’entrée, l’antichambre, le couloir et autres
- Toutes les dépendances qui sont rattachées à la maison, en l’occurrence la chambre de bonne, le garage et autres.
Il est à préciser que le terrain non bâti est aussi inclus dans la taxe foncière, sauf que, comme pour les biens bâtis, cette taxe est calculée en suivant différents coefficients. On considère alors de TFPB les locaux d’habitation qui servent de dépendances combinées à la maison tel que le sol du bâtiment, le parking et le terrain.
La taxe foncière sur les propriétés non-bâties ou TFPNB concerne :
- Le terrain agricole
- Les jardins et parcs
- Les constructions rurales (grange…)
- Les sentiers privés
- Les étendues d’eau et marais
- Les cours
Comment calculer la taxe foncière en fonction de la surface ?
Le calcul de la taxe foncière est fait automatiquement par l’administration fiscale. Le calcul de la taxe foncière se base sur deux principaux éléments, à savoir :
- La valeur cadastrale du bien immobilier. Il s’agit de la valeur locative cadastrale en théorie, autrement dit, le loyer que pourrait percevoir le propriétaire si le bien est mis sous location, et sur laquelle on applique une déduction de 50%. Cette déduction est ainsi adoptée pour déduire les divers frais rattachés à l’immobilier, en l’occurrence les frais d’assurance, les frais d’entretien, les différentes charges sur l’entretien et sur la rénovation.
- Les taxes qui ont été votées par les collectivités territoriales. Ces taux sont rapportés sur le calcul du montant de la taxe foncière.
Pour faire plus simple, on applique les formules suivantes :
- La surface pondérée = Superficie réelle des locaux x Coefficient et correctif pour chaque pièce du logement
- La valeur locative cadastrale = Surface pondérée x Tarif au mètre carré d’un local de référence
- Le revenu cadastral = 50% de la valeur locative cadastrale
- La taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB = Revenu cadastral x Tarif adopté par la collectivité territoriale
A noter que c’est au propriétaire de payer la taxe foncière, que le bien soit loué ou non.
