Vous comptez acheter un terrain et devez procéder au bornage, sans savoir pour autant de quoi il s’agit réellement ? Vous êtes tombé sur le bon article. Très simplement, un bornage est, par définition, une opération qui consiste à délimiter deux terrains contigus, de façon à faire respecter leurs limites. Une fois ces limites fixées, elles sont marquées à l’aide de repères appelés « bornes ». Mais en quoi consiste le bornage d’un terrain et comment réalise-t-on cette opération ? Quelles sont les conditions à respecter ?
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Comment réaliser un bornage de terrain ?
Le bornage est une opération qui consiste à séparer deux terrains contigus à l’aide de marques physiques appelées « bornes ». Grâce à ces marques, vous serez en mesure de déterminer où se termine votre propriété et où commence celle de votre voisin. De manière générale, cette opération est à réaliser par un géomètre-expert, tel que geometre-lyon.fr, dont le métier consiste à délimiter les frontières des deux terrains, mais aussi à établir un procès-verbal afin de donner une valeur contractuelle à cette action de bornage. Le géomètre est le seul à posséder les compétences nécessaires et reconnues légalement pour effectuer un bornage de terrain.
Le bornage à l’amiable
Dans cette manière de faire, les deux propriétaires se mettent d’accord sur les lignes séparatrices de leurs terrains respectifs. Aucune formalité particulière n’est certes exigée, même si l’intervention d’un géomètre-expert est toujours utile afin d’apporter une valeur juridique au bornage en cas de conflit. Les frais seront alors partagés entre les deux voisins et le procès-verbal devra être signé par les deux parties.
Qu’est-ce qu’un bornage judiciaire ?
Lorsque les deux voisins ne trouvent pas de terrain d’entente sur les limites fixées entre les deux propriétés ou encore lorsque l’un d’eux refuse de débourser sa part des frais de bornage, la procédure à l’amiable n’est plus possible et un recours judiciaire est nécessaire. À tout moment, cette procédure peut être réalisée auprès d’un tribunal d’instance de la localisation du terrain afin de procéder à un bornage judiciaire. Attention tout de même, si cette opération a déjà été réalisée comme il se doit, la demande de bornage judiciaire n’est pas recevable. Le juge désigne alors un géomètre-expert afin de réaliser l’opération et délimiter les deux propriétés. Si l’une des parties s’oppose aux limites fixées par le professionnel, le tribunal sera tout de même en mesure de trancher et de remettre son jugement.
Les conditions à respecter lors du bornage
Pour un bornage en bonne et due forme, certaines conditions doivent être respectées. Les deux propriétés doivent être contiguës, c’est-à-dire se toucher, mais aussi appartenir à deux individus différents pour que le bornage soit possible. Autrement dit, les terrains séparés par des ruisseaux ou appartiennent au domaine public ne peuvent aucunement être bornés. Ils doivent également n’avoir jamais été bornés, étant donné qu’un bornage effectué par un géomètre-expert n’est plus à remettre en cause. Enfin, pour pouvoir demander un bornage, le demandeur doit strictement être propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, etc. Si vous êtes locataire, vous n’êtes pas en droit de demander le bornage du terrain.
