Afin de garantir non seulement la sécurité sanitaire des tiers, mais aussi celle des professionnels de l’immobilier et du BTP, le gouvernement a mis en place plusieurs impératifs. Parmi ceux-ci, le repérage amiante fait partie des plus importantes en raison de la dangerosité de ce matériau pour la santé. Êtes-vous propriétaire d’une maison ou d’un immeuble ? Découvrez ici dans quels cas il est indispensable de faire un repérage amiante dans le cadre d’une rénovation.
Avant tout, qu’est-ce qu’un repérage amiante ?
Plus connu sous le nom de diagnostic amiante ou d’état d’amiante, le repérage amiante est un procédé qui permet de détecter dans une habitation la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante. Ces matériaux représentent un réel danger pour la santé.
Selon les études publiées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP), environ 100 000 décès pourraient bien être imputés à une exposition professionnelle à l’amiante d’ici 2050. Il n’est donc pas si étonnant que ce diagnostic soit obligatoire afin de garantir la sécurité des intervenants sur un chantier.
Le diagnostic amiante doit impérativement être réalisé par un professionnel certifié COFRAC. Lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle, ce diagnostic doit porter sur toutes les parties du bien du propriétaire. Il prend donc en compte le garage, la grange, le local technique du jardin ou de la piscine et les chambres d’amis.
En revanche, s’il est question d’un logement situé dans un immeuble ou dans une résidence, le diagnostic amiante concerne uniquement les appartements et les parties privatives. Les couloirs collectifs et le hall d’entrée sont donc d’emblée exclus. Il revient au syndic de copropriété de gérer ces endroits en fournissant leur diagnostic technique.
Pour finir, le type de travaux concerné par un repérage amiante se concentre essentiellement sur la détermination de produits susceptibles de contenir de l’amiante. Ces produits doivent obligatoirement figurer dans l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019. On peut citer notamment les enduits-ciments, les enduits de rebouchage en plâtres, les colles des dalles de sol, etc.
Dans quels cas est-il nécessaire de faire un diagnostic amiante ?
Un repérage amiante doit obligatoirement être fait avant tous travaux (DAAT) dans un bâtiment construit avant juillet 1997. Cet impératif est mentionné par le décret du 9 mai 2017 ayant rapport au repérage de l’amiante. Ainsi, si vous comptez effectuer des travaux de rénovation, vous devez absolument demander la réalisation d’un repérage amiante. Cette obligation est valable même s’il s’agit de petits travaux comme la plomberie.
Sans ce diagnostic, les travaux peuvent être suspendus par l’Inspection du Travail, entraînant ainsi des poursuites judiciaires pour mise en danger de la vie d’autrui. Le diagnostic amiante doit également être fait avant la démolition d’un bâtiment. Dans ce cas, le diagnostic doit prendre en compte l’ensemble du bâtiment, et ce, sous toutes ses formes. Le diagnostiqueur peut aussi être amené à faire des échantillons comme c’est souvent le cas pour un diagnostic avant travaux.
Lorsque le diagnostic est positif, plusieurs mesures sont prises en fonction de l’état de conservation des différents matériaux repérés. L’état de conservation est noté entre 1 et 3 par le diagnostiqueur. La catégorie 1 correspond aux biens en bons états tandis que la catégorie 3 fait référence aux biens qui sont dégradés.
Pour les éléments de la catégorie 1, seul un contrôle sera mis en place tous les trois ans. En revanche, pour ceux de la catégorie 3, le propriétaire se retrouve dans l’obligation de faire des travaux afin d’éliminer l’amiante présent dans les matériaux.
